Généralités

Les marchandises restent propriété de la société Risalex jusqu’au paiement total de celles-ci. Toute réclamation doit être effectuée dans les 72H suivant sa réception.

Nous n’acceptons pas de responsabilité pour une erreur de commande de la part du client.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les termes de ventes sans avis préalable.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sera soumis au droit français et sera de la competence exclusive du Tribunal du Commerce de notre siege social.

Informatique et libertés

Conformément à l'art.34 de la loi "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant directement par mail ou téléphone

Prix

Les prix figurant sur ce site ne sont qu’a titre indicatif; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont ceux en vigueur le jour de l’expédition et s’entendent hors taxes.

Expéditions

Franco de port pour toutes les commandes de plus de 500€ en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

Les marchandises sont vendues au départ de notre depot, et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco de port.

Paiement

Délais de paiement: seuls sont valables ceux mentionnés sur nos factures.

Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix par l'acquéreur. Toutefois ce dernier ne pourra pas s’en prévaloir pour en refuser le paiement a l’échéance convenue. ll sera responsable de ces marchandises des qu’elles auront été mises a sa disposition. Loi 85—98.

Toute retenue d’escompte de caisse non décomptée sur notre facture implique par nos soins la reintegration de la TVA y afférente.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture a son échéance, entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances memes non échues.

Conformément aux dispositions légales et notamment aux articles 1226, 1153 et suivants du code civil, en cas de carence d’un débiteur, les sommes dues, recouvrées par voie contentieuse, seront majorées, en sus d’intéréts de droits, d’une indemnité fixée a 15% de leur montant.

En cas de non paiement a l’échéance il sera fait application d’un intérét de retard calculé sur la base du taux minimal légal soit 1,3% par mois.

Facturation

L’absence de réserves formulées par écrit dans les 3 jours suivant la reception de nos factures, emporte de plein droit de la part de l'acheteur l'acceptation pure et simple de nos conditions générales de vente, nonobstant toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur ces commandes ou sa correspondance.

Retours

Les reprises de marchandises vendues que nous pourrions consentir a titre exceptionnel, donneront lieu a une retenue minimum de 20% du prix de vente. Les dites marchandises doivent être retournées dans les 8 jours en franco de port. Un délai de un mois est accordé pour tout retour de materiel défectueux. Passe ce délai nous nous verrons dans l’obligation de facturer la piece ou appareil de notre expedition.

Garantie des produits

Notre garantie est celle des fabricants des moteurs ou chassis, sauf pieces d’usure et consommables. Cette garantie se limite strictement au remplacement gratuit des pieces reconnues de fabrication ou matières défectueuses. Le transport aller et retour sont a la charge du client.

Lorsque les reparations sont effectuées par un mécanicien du choix du client ce dernier ne peut plus bénéficier de la garantie.

Les avaries resultant du manque de graissage, défaut de surveillance, chocs, mauvais entretien, usure normale ou mauvaise utilisation ne sont pas couvertes par la garantie et seront a la charge du client.